INFORMATION AUX CLIENTS
Information sur le traitement des données personnelles conformément aux articles 13 et 14 du Règlement (UE) 2016/679
1. INTRODUCTION
Par la présente information, VENT MOTO S.r.l., ayant son siège social à Lecco (LC), Via Balicco n° 61, en qualité de responsable du traitement, informe ses clients et clients potentiels que leurs données personnelles seront traitées dans le respect du Règlement (UE) 2016/679 (« RGPD »), du Décret législatif n° 196/2003 tel que modifié par le Décret législatif n° 101/2018, ainsi que de la réglementation applicable en matière de protection des données personnelles.
La présente information décrit la manière dont la Société collecte, utilise, conserve et protège les données personnelles traitées dans le cadre de relations commerciales, contractuelles, promotionnelles et d’évaluation de la satisfaction client.
2. RESPONSABLE DU TRAITEMENT
Le responsable du traitement est VENT MOTO S.r.l., dont le siège social est situé à Lecco (LC), Via Balicco n° 61.
Le Responsable peut être contacté :
- par courrier électronique certifié (PEC) à l’adresse : ventmotosrl@pec.it
- par lettre recommandée à l’adresse indiquée ci-dessus
- par courrier électronique ordinaire à l’adresse : info@ventmoto.it
3. CATÉGORIES DE DONNÉES PERSONNELLES TRAITÉES
La Société peut traiter les catégories de données personnelles suivantes :
| Catégorie de données |
Exemples |
| Données d’identification |
Prénom, nom, code fiscal, données d’état civil. |
| Données de contact |
Adresse, numéro de téléphone, adresse électronique. |
| Données contractuelles |
Données relatives aux achats, commandes, devis, contrats, produits ou services demandés. |
| Données administratives et fiscales |
Données nécessaires à la facturation, la comptabilité, les paiements et les obligations fiscales. |
| Données relatives aux préférences commerciales |
Consentements accordés et préférences en matière de communications promotionnelles, d’événements ou d’initiatives. |
| Données relatives à la satisfaction client |
Réponses à des questionnaires, évaluations de la qualité des produits ou services, degré de satisfaction. |
La Société ne traite pas, en principe, de catégories particulières de données personnelles au sens de l’article 9 du RGPD, ni de données relatives à des condamnations pénales ou à des infractions au sens de l’article 10 du RGPD, sauf lorsque cela est strictement nécessaire dans des cas spécifiques et dans les limites autorisées par la loi.
4. FINALITÉS ET BASES JURIDIQUES DU TRAITEMENT
4.1 Finalités contractuelles et précontractuelles
Les données personnelles sont traitées pour gérer les demandes d’information, les devis ou les commandes ; conclure, exécuter et gérer des contrats de vente ou de fourniture de produits/services ; gérer les communications opérationnelles, le service après-vente, les livraisons, les paiements, les encaissements et les activités administratives liées à la relation contractuelle.
La base juridique est l’exécution d’un contrat ou la mise en œuvre de mesures précontractuelles à la demande de la personne concernée, conformément à l’article 6, paragraphe 1, point b), du RGPD.
4.2 Finalités légales, administratives, fiscales et comptables
Les données personnelles sont traitées afin de satisfaire aux obligations prévues par la réglementation applicable, notamment les obligations fiscales, comptables, administratives et civiles, ainsi que les éventuelles obligations découlant de la réglementation anti-blanchiment, anti-mafia ou d’autres dispositions applicables.
La base juridique est le respect d’une obligation légale à laquelle le Responsable est soumis, conformément à l’article 6, paragraphe 1, point c), du RGPD.
5. NATURE DE LA FOURNITURE DES DONNÉES
La fourniture de données personnelles à des fins contractuelles, précontractuelles, administratives, fiscales et légales est obligatoire. Le refus de fournir ces données peut empêcher la Société de donner suite aux demandes de la personne concernée, de conclure le contrat ou d’exécuter correctement les prestations demandées.
La fourniture de données à des fins de satisfaction client est facultative. Le refus de consentement n’a aucune conséquence sur la possibilité d’établir ou de poursuivre une relation contractuelle avec la Société.
6. MODALITÉS DU TRAITEMENT
Le traitement s’effectue par des moyens papier, informatiques, électroniques et télématiques, selon des logiques correspondant aux finalités indiquées. La Société adopte des mesures techniques et organisationnelles appropriées pour garantir la sécurité, la confidentialité, l’intégrité et la disponibilité des données personnelles.
Les données personnelles ne font pas l’objet de décisions automatisées, y compris le profilage, conformément à l’article 22 du RGPD.
7. DURÉE DE CONSERVATION
| Finalité |
Durée de conservation |
| Finalités contractuelles et précontractuelles |
Pendant toute la durée de la relation contractuelle et, par la suite, pendant la période nécessaire à la protection des droits du Responsable. |
| Finalités administratives, fiscales et comptables |
Pendant la période prévue par la réglementation applicable et, en règle générale, jusqu’à 10 ans à compter de l’enregistrement comptable ou de la cessation de la relation, sauf conservation ultérieure nécessaire au respect d’obligations légales ou à la protection des droits du Responsable. |
| Satisfaction client |
Jusqu’au retrait du consentement et, en tout état de cause, pour une période maximale de 24 mois à compter de la collecte des données ou du dernier contact utile. |
À l’expiration des délais de conservation, les données seront supprimées, anonymisées ou agrégées, sauf si une conservation supplémentaire est nécessaire pour respecter des obligations légales ou pour constater, exercer ou défendre un droit en justice.
8. DESTINATAIRES DES DONNÉES PERSONNELLES
Les données personnelles pourront être communiquées, dans les limites nécessaires, à :
- les employés, collaborateurs et le personnel autorisé de la Société ;
- les conseillers juridiques, fiscaux, administratifs et comptables ;
- les établissements bancaires et les prestataires de services de paiement ;
- les fournisseurs de services informatiques, cloud, de logiciels de gestion, d’hébergement et de maintenance informatique ;
- les fournisseurs et partenaires impliqués dans la gestion des commandes, livraisons, événements ou activités commerciales ;
- les entités chargées de l’envoi de communications promotionnelles, le cas échéant et après consentement ;
- les administrations publiques, autorités judiciaires, autorités de contrôle ou autres organismes publics, lorsque la loi l’exige.
Les entités qui traitent des données personnelles pour le compte de la Société sont désignées, le cas échéant, comme sous-traitants conformément à l’article 28 du RGPD.
9. TRANSFERTS VERS DES PAYS HORS EEE
Les données personnelles ne seront pas transférées vers des pays situés en dehors de l’Espace économique européen. Si un tel transfert devenait nécessaire à l’avenir, le Responsable s’assurera qu’il s’effectue dans le respect des articles 44 et suivants du RGPD.
10. DROITS DE LA PERSONNE CONCERNÉE
La personne concernée peut exercer, dans les limites et conditions prévues par le RGPD, les droits suivants :
- droit d’accès à ses données personnelles ;
- droit de rectification des données inexactes ou incomplètes ;
- droit à l’effacement (« droit à l’oubli ») ;
- droit à la limitation du traitement ;
- droit d’opposition au traitement ;
- droit à la portabilité des données, le cas échéant ;
- droit de retirer son consentement à tout moment, sans que cela remette en cause la licéité du traitement effectué avant ce retrait.
La personne concernée a également le droit d’introduire une réclamation auprès du Garante pour la protection des données personnelles (Garante per la protezione dei dati personali), selon les modalités indiquées sur le site www.garanteprivacy.it.
11. COORDONNÉES DU RESPONSABLE
Pour toute demande relative au traitement des données personnelles ou pour l’exercice des droits, la personne concernée peut contacter :
VENT MOTO S.r.l.
Via Balicco n° 61, 23900 Lecco (LC)
PEC : ventmotosrl@pec.it
E-mail : info@ventmoto.it
12. TABLEAU RÉCAPITULATIF
| Type de données |
Finalité |
Base juridique |
Conservation |
Destinataires |
Transfert hors EEE |
| Données d’identification et de contact |
Gestion des demandes, devis, commandes et relations contractuelles |
Art. 6(1)(b) RGPD – contrat ou mesures précontractuelles |
Durée de la relation et ensuite dans les limites nécessaires |
Personnel autorisé, conseillers, fournisseurs IT, partenaires opérationnels |
Non |
| Données contractuelles |
Exécution et gestion du contrat, support, communications opérationnelles |
Art. 6(1)(b) RGPD |
Durée de la relation et ensuite dans les limites nécessaires |
Personnel autorisé, conseillers, banques, fournisseurs, partenaires opérationnels |
Non |
| Données administratives, fiscales et comptables |
Obligations fiscales, comptables, administratives et légales |
Art. 6(1)(c) RGPD – obligation légale |
En règle générale jusqu’à 10 ans, sous réserve d’une conservation ultérieure nécessaire |
Conseillers fiscaux et comptables, banques, administrations publiques, autorités compétentes |
Non |
| Données de contact et de retour d’expérience |
Satisfaction client et enquêtes qualité |
Art. 6(1)(a) RGPD – consentement |
Jusqu’au retrait, au maximum 24 mois |
Personnel autorisé, fournisseurs IT, prestataires désignés |
Non |
La présente information est également disponible en version imprimable : télécharger le PDF.
Dernière mise à jour : 8 juin 2026
